Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du vendeur

La boutique en ligne Aube Douce est exploitée par :

• Nom / Prénom : Debruyne Kimberley
• Adresse : 8 rue d'argonne 62680 Méricourt
• Email : aube.douce62@gmail.com
• Téléphone : 07.46.21.47.88
• Numéro SIRET : 83899657700022
• Statut : Auto-entrepreneur
• TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI

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Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aube Douce et tout acheteur (ci-après « le Client ») ayant passé une commande sur le site aubedouce.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 3 – Produits

Aube Douce propose des produits de qualité séléctionnés avec soin, fabriqués à partir de matières premières naturelles et respectueuses de l'environnement. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur le site (composition, dimensions, poids, etc.). Le Client est invité à les lire attentivement avant de passer commande.

Les photographies des produits sont non contractuelles et présentées à titre illustratif. Des variations de teinte ou d'aspect dues à la fabrication artisanale sont possibles et ne constituent pas un défaut.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.

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Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Aube Douce étant en franchise de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.

Aube Douce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du récapitulatif de commande et sont à la charge du Client, sauf promotion en cours (ex. : livraison en points relay offerte dès 49 € d'achat).

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Article 5 – Commande

Les étapes de la commande sont les suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Connexion au compte client ou création de compte
4. Choix du mode de livraison et saisie de l'adresse
5. Choix du moyen de paiement et validation
6. Confirmation de commande par email

La commande est réputée ferme et définitive après la confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé automatiquement à l'adresse email fournie par le Client.

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Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) — via Stripe

Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Aube Douce ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

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Article 7 – Livraison

Le délai de livraison est généralement de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, hors week-ends et jours fériés. Aube Douce s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (ex. : grèves, intempéries, etc.). Les livraisons ont lieu en France métropolitaine.

Modes de livraison proposés :

• Livraison en point relay Mondial Relay
• Livraison à domicile

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Aube Douce ne saurait être tenue responsable. En cas de colis perdu ou endommagé, le Client est invité à contacter Aube Douce par email afin de trouver une solution amiable.

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Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [adresse email à compléter] avant l'expiration du délai.

Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Sous réserve de la bonne réception et de l'état des produits retournés, le remboursement inclura le prix des produits ainsi que les frais de livraison initiaux.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex. : bougies avec gravure ou parfum sur mesure).

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Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-16 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité :

• Aube Douce s'engage à livrer un bien conforme au contrat
• Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
• La mise en œuvre de la garantie est gratuite pour le Client

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client est invité à contacter Aube Douce par email avec photos à l'appui.

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Article 10 – Sécurité des produits

Les produit vendu par Aube Douce sont fabriquées dans le respect des normes françaises et européennes applicables aux bougies (NF EN 15493 et NF EN 15494). Les produits sont conformes à la réglementation REACH concernant les substances chimiques.

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Article 11 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers, à l'exception des prestataires de livraison et de paiement nécessaires à l'exécution de la commande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contactez : aube.douce62@gmail.com.

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière commande, conformément aux obligations comptables et fiscales.

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Article 12 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Aube Douce en premier lieu par email afin de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. Le médiateur désigné est :

CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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Annexe – Formulaire type de rétractation